Mentions légales

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.valeonaturo.com :

ValéÔnaturo est une microentreprise enregistrée à l’URSSAF du Finistère sous le numéro de siret : 881 506 034 00019

 

Propriétaire: Valérie KERLOËGAN – 10, Hameau de LiorzhCosquellou 29170 PLEUVEN

 

Responsable de la rédaction : Valérie KERLOËGAN

 

Conception et réalisation du site :

Clarisse LUCAS Designer graphique http://www.clarisselucasdesignergraphic.com/

 

Hébergeur : Wix : https://www.wix.com/

 

Crédits photos : https://unsplash.com/ et www.yorelle-arty.fr

 

 

2. Conditions d'accès et d'utilisation

 

En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation ci-après décrites et s'engage à les respecter.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. Ses modifications s’imposent à l’utilisateur à chaque nouvelle connexion au site.L'utilisateur de ce site est donc invité à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est soumis à la loi française. Son accès est gratuit, hors la fourniture d’accès internet dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs. Il est normalement accessible à tout moment à l’utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois nécessaire.

 

3. Description des services fournis

 

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Les informations fournies n’ont qu’une valeur indicative et sont susceptibles d’évoluer.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations, des inexactitudes, des omissions et des carences dans la mise à jour ne sauraient engager la responsabilité de ValéÔnaturo, de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

 

4. Usage du site internet 

 

L'utilisateur est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

Il est recommandé d’accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour afin d’accéder à la meilleure prestation possible.

Valérie KERLOËGAN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.valeonaturo.com.

 

5. Propriété intellectuelle

 

Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (textes, images, dessins, graphismes, logos, sons, …) sont la propriété exclusive de Valérie KERLOËGAN.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Valérie KERLOËGAN. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

6. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont protégées par le Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

 

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Valérie KERLOËGAN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

7. Liens hypertextes

 

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8. Cookies

 

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Ce site est soumis à la loi française.